Les associations et, notamment, les associations employeuses sont soumises aux mêmes règles et obligations qu’un employeur d’une entreprise commerciale. Le fait d’être dans une structure associative ne dispense pas les fondateurs et les employeurs associatifs du respect des règles fondamentales, notamment en matière du Code du travail.
De ce fait, chaque association qui emploie un salarié devra obligatoirement constituer et mettre à jour un Duerp – Document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document doit retracer un inventaire des risques professionnels dans l’association qui auront été identifiés. Tous les risques doivent être pris en compte et, notamment, les risques psychosociaux qui sont aujourd’hui qualifiés de risques majeurs. Cette évaluation doit permettre à l’association employeuse de mettre en place des actions de prévention, mais également des méthodes et process de travail. L’objectif est de réduire au maximum les risques professionnels identifiés.
Un inventaire des risques professionnels identifiés
L’article R4121-1 du Code du travail stipule : “L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.”. Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur a également l’obligation de fournir une annexe sur la pénibilité au travail.
L’employeur qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende en cas d’absence de ce Duerp (Document unique d’évaluation des risques professionnels), mais également si celui-ci n’a pas été réactualisé. De plus, la Cour de cassation est venue se prononcer sur l’absence de ce document. Pour la cour, cela représente un manquement grave de la part de l’employeur à ses obligations envers ses salariés. De ce fait, les salariés peuvent demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
L’évaluation des risques professionnels dans une association doit se faire en fonction de l’activité de celle-ci. Tous les risques doivent être identifiés, y compris les risques psychosociaux qui sont reconnus comme des risques majeurs. Il n’existe pas réellement de définition légale des risques psychosociaux. Toutefois, on reconnaît généralement ces risques dans le stress, l’épuisement professionnel, le harcèlement moral ou sexuel.
Les mesures de prévention mises en place
Une fois l’évaluation des risques professionnels de l’association réalisée, des actions de prévention doivent être mises en place. L’employeur doit mettre en place des méthodes de travail permettant de réduire les risques professionnels. Le Duerp ou Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à la disposition des salariés, de l’inspection du travail, des délégués du personnel. Dans la logique, cet inventaire doit être mis à jour annuellement. Toutefois, les associations de moins de 11 salariés peuvent réaliser l’actualisation de manière moins fréquente ; à la condition de garantir un niveau de protection équivalent.
Cet inventaire des risques professionnels dans l’association permet également d’identifier les risques encourus par les bénévoles et les adhérents de l’association. Très souvent, ces risques sont les mêmes, les actions de prévention mises en place seront donc bénéfiques pour tous.
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