Qui sont les mauvais payeurs ? Que faire contre eux ?

Collaborateurs ou clients, locataires ou autres : les mauvais payeurs peuvent prendre plusieurs formes selon le cas. Ce sont les personnes qui oublient, sciemment ou non, de payer leur facture. Ce qui vous laisse dans une situation financière pour le moins compliquée. En effet, un retard ou une absence de paiement peut avoir de lourdes conséquences sur la viabilité, le développement et la bonne santé financière de votre activité. Il en existe cependant plusieurs sortes. Voici comment récupérer vos dues simplement au cas par cas.

Les locataires en retard pour le loyer : faites plusieurs rappels pour commencer

Quand on parle de mauvais payeurs, généralement, on pense aux locataires. Les retards ou l’absence de paiement des loyers font partie des conflits les plus fréquents dans la société. C’est d’ailleurs pour éviter ce genre de situation que les compagnies d’assurance proposent aux propriétaires une assurance loyer impayé. Cela garantit la pérennité des loyers tous les mois. En cas de retard ou d’impayés, les assureurs règlent la mensualité et s’occupent des démarches de recouvrement auprès de votre locataire par la suite.

Cependant, que faire si vous n’avez pas encore de garantie pour couvrir les impayés ? Vous devez faire les démarches de recouvrement vous-même. Avant de porter plainte, faire quelques rappels à votre locataire. Il se peut que ce soit juste un petit oubli qui se règlera facilement quand vous vous trouverez face à lui. Si ce n’est pas le cas, il y a des étapes précises à respecter en cas de loyer impayé :

• L’envoie de 3 lettres de mise en demeure minimum avec 15 jours d’intervalle à chaque fois
• Le dépôt de plainte auprès du greffe de tribunal
• La constatation du squat par l’autorité
• Le jugement avant l’exécution de lettre d’expulsion
• C’est sans compter sur la période de trêve hivernale obligatoire dans certains cas.

Les clients qui oublient leur facture : une petite relance ne serait pas une mauvaise idée

Mais, les mauvais payeurs peuvent aussi être des clients qui oublient leur facture. C’est le cas pour les commerçants ou les artisans et les prestataires de service à la personne ainsi que les indépendants. Dans ce cas aussi, il peut s’agir d’une simple oublie. Une petite relance peut changer les choses. Les logiciels de gestion comptable en ligne vous permettent de le faire en un clic.

L’objectif étant d’éviter autant que faire se peut les démarches auprès de tribunaux. Elles peuvent être longues et coûteuses. De plus, la procédure de recouvrement de dettes professionnelles est assez compliquée. Avoir recours aux services d’un avocat peut être une excellente idée. Ce sera le gage de votre réussite s’il s’agit d’une grosse somme.

Que faire contre les mauvais payeurs qui tentent sciemment d’échapper à leur facture ?

Il existe une procédure légale contre les mauvais payeurs qui tentent sciemment d’échapper à leur responsabilité. En effet, il ne suffit pas de confisquer un bien qui leur appartient afin de se faire rembourser ou de les expulser de force de la maison. Si vous forcez les choses, le mauvais payeur deviendra la victime et vous perdrez tous vos droits.

Généralement, en remboursement d’une dette, on parle d’une saisie et d’une mise aux enchères publiques des biens du mauvais payeur. C’est notamment la démarche officielle pour les dettes bancaires. Cependant, avant d’en arriver là, il aura fallu :

• Envoyer des lettres de mise en demeure
• Apporter la preuve de la mauvaise foi et de l’absence de paiement
• Attendre la décision de justice de la saisie des biens à mettre aux enchères
• Une estimation officielle des prix de mise aux enchères publiques
• La date de la mise aux enchères et le résultat de la vente.

Par la suite, s’il reste de l’argent après la vente des biens, après le remboursement de la dette, il sera alloué à son propriétaire.