La liquidation judiciaire d’une entreprise peut provoquer de véritables désagréments aux créanciers de cette société. Être informé en avance d’une telle procédure sera alors très avantageux, si vous êtes créancier. Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ? Découvrez tout ici !
Une liquidation judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
La liquidation judiciaire est un processus légal qui anticipe la fin des activités d’une entreprise affectée par des difficultés financières. Ainsi donc, une entreprise en état de cessation de paiement, ou dont la santé économique ne favorise pas la possibilité d’un redressement des dettes, aura pour dernier recours la liquidation judiciaire. C’est la solution ultime du tribunal. Généralement, elle implique l’arrêt systématique de la société. On procède en suite à l’inventaire et à l’estimation du prix des actifs de l’entreprise pour la mettre en vente.
Les indices primordiaux d’une entreprise en liquidation judiciaire.
La faillite d’une entreprise est un indice crucial qui annonce une liquidation judiciaire. En effet, une entreprise en faillite se retrouve généralement, dans l’incapacité de couvrir ses dettes auprès de ses créanciers ; de payer ses salariés et ses associés, etc. Cette entreprise sera alors dans l’obligation de déclarer auprès du tribunal son état de cessation de paiement. Le tribunal se chargera d’évaluer la situation et d’entamer dans le cas ultime, la procédure de liquidation judiciaire.
Par ailleurs, l’éventualité d’acquérir une entreprise est aussi un signe démonstratif de sa liquidation judiciaire. Ceci s’explique par le fait qu’une société se retrouvant dans une telle situation offre aux tiers une possibilité de rachat de l’entreprise.
Découvrez ici comment anticiper une liquidation judiciaire.
Les différents moyens permettant de reconnaître une entreprise en liquidation judiciaire.
Plusieurs moyens ou méthodes permettent de reconnaître une entreprise en liquidation judiciaire. Il s’agit notamment :
L’information par le liquidateur aux créanciers.
Le créancier d’une entreprise en liquidation judiciaire dispose en effet d’un délai de 15 jours pour signaler sa créance avant la mise en exécution de la procédure. Dès le jugement d’ouverture de la liquidation, le liquidateur se chargera de passer l’information par courrier recommandé avec accusé de réception, aux créanciers qui bénéficient d’assurances ou dont la créance a été publiée. Les autres créanciers seront informés dans les jours suivants par courrier simple.
L’information par le greffe.
Le greffe du tribunal de la procédure a pour mission de publier l’annonce de la liquidation. Celui-ci va alors inscrire l’ouverture de la liquidation judiciaire au registre des métiers dont appartient l’entreprise en liquidation. Il publie aussi l’ouverture de la procédure au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). L’information est donc rendue publique. Les deux parties ainsi que toutes personnes intéressées pourront donc vérifier si la société est en procédure de liquidation judiciaire.
L’information par des sites spécialisés pour identifier les entreprises en liquidation judiciaire..
Il existe plusieurs sites permettant de reconnaître les entreprises en liquidation judiciaire. Ceux-ci mettent à votre disposition une longue liste d’entreprises en procédure collective. L’accès à ces sites est gratuit et généralement très pratique. Vous pouvez aussi spécialiser vos recherches en fonction de l’activité de l’entreprise.