Pour les propriétaires de maisons individuelles, ils sont libres de choisir le moment pour effectuer des travaux de ravalement de façade. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’on vit dans un immeuble en copropriété. En effet, la décision de ravaler la façade appartient communément aux copropriétaires. Tout se décide en assemblée générale de copropriété. Justement, nous allons voir les points importants à retenir sur le ravalement d’une façade en copropriété.
Le ravalement de façade est une obligation incontournable
Les murs extérieurs des bâtiments sont continuellement soumis aux diverses agressions. En plus des intempéries répétitives, ils sont exposés aux variations de température et au développement des champignons parasitaires. Pourtant, tous ces éléments affectent leur solidité. C’est justement pour prévenir les accidents résultant de leur mauvais état que la loi a fait du ravalement une obligation à la charge des copropriétaires. Les travaux sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation en ses articles L132-1 à L132-5. Selon les termes de cette loi, ils devront être exécutés tous les 10 ans au moins pour préserver le bon état de la façade.
Les immeubles localisés à Paris et dans certaines communes figurant sur une liste préétablie par le Préfet communal (après avis du conseil municipal) sont principalement visés par ces dispositions légales. Si aucun ravalement n’est réalisé dans le délai imparti, les autorités communales peuvent, par voie d’injonction, contraindre les copropriétaires à effectuer des travaux. Les règles applicables varient cependant d’une région à une autre. Ainsi, prenez le soin de vous renseigner auprès de votre mairie. S’ils refusent de s’exécuter, une sanction pécuniaire est prévue à cet effet.
Par ailleurs, vous pouvez solliciter les conseils d’un ravaleur professionnel qui, en principe, est en connaissance des normes en vigueur dans votre région. Vous pouvez également compter sur son aide pour la mise en œuvre de vos travaux de ravalement.
Ravaler la façade d’un immeuble en copropriété : comment se fait la prise de décision ?
Comme susmentionnée, la décision de ravaler ou non la façade du bâtiment appartient à tous les copropriétaires. En effet, toutes les décisions sont prises dans le cadre d’une assemblée générale. Tous les projets concernant l’immeuble en copropriété sont soumis au vote.
Mais avant toute chose, un diagnostic approfondi de la façade sera réalisé. Pour cela, il faudra engager un ravaleur professionnel comme celui qui se trouve sur https://www.renovation-habitat-01.fr/ qui œuvre dans l’Ain. À l’issue du diagnostic, cet artisan délivrera un devis qui sera annexé à la convocation des copropriétaires. Concrètement, plusieurs devis seront présentés par le syndic en assemblée générale. Ces documents serviront ainsi de base pour le vote. Retenez cependant qu’on distingue différentes modalités de vote. Trois situations ont été envisagées par les règlementations en vigueur :
D’une part, si le ravalement de la façade fait office de travaux d’entretien régulier, la majorité simple est requise.
D’autre part, s’il implique des travaux de gros œuvre à l’instar de la mise en place d’un nouveau système d’isolation ou des travaux d’embellissement, la majorité absolue est exigée.
Enfin, aucune décision n’est à prendre lorsque les travaux sont exigés par la mairie. Dans ce cas de figure, les modalités d’exécution des travaux feront l’objet d’une discussion en assemblée générale. Une majorité simple suffit.
Qui est chargé du paiement de la facture engendrée par le ravalement de façade ?
Évidemment, toutes les dépenses occasionnées par la réalisation des travaux seront imputées aux copropriétaires. Cette règle s’applique aussi en cas de location. Concrètement, les charges seront partagées équitablement entre eux.
Dans la mesure où un copropriétaire vend son appartement alors qu’une décision a été déjà votée en assemblée générale, il sera quand même obligé de payer la facture. En effet, cette obligation appartient toujours au vendeur et non à l’acquéreur. Généralement, des appels aux fonds sont lancés par le syndic sur un laps de temps bien déterminé. Ce qui permet aux copropriétaires de mieux se préparer au financement des travaux.
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