Le Dossier Technique Amiante figure parmi les diagnostics immobiliers à réaliser de manière obligatoire. Il concerne les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Mais de quoi le DTA s’agit-il au juste ? Les détails sur tout ce qui concerne ce diagnostic !
Pourquoi le DTA est-il obligatoire ?
Matériau auparavant plébiscité dans le domaine de la construction, l’amiante a été utilisé dans la finition des bâtiments depuis la deuxième décennie du XXe siècle. Cette matière incombustible et ininflammable dispose de qualités isolantes exceptionnelles. C’est la raison pour laquelle elle a servi pour l’isolation de la toiture, du plafond, des murs… Les immeubles de copropriété, les bâtiments non collectifs, les maisons individuelles et tous les types de constructions peuvent contenir de l’amiante.
Vers la fin des années 90, les chercheurs découvrent les conséquences néfastes qu’engendre l’inhalation de fibres d’amiantes sur la santé. En effet, cette matière longtemps utilisée provoque le cancer pulmonaire et d’autres maladies mortelles. Lorsque l’amiante friable s’expose à l’air, elle diffuse des actifs toxiques dans l’environnement.
La loi ordonne alors la réalisation de DTA afin de prévenir les risques liés à cette fibre cancérigène. Le diagnostic vise à fournir des informations aux futurs acquéreurs ainsi qu’aux occupants du logement. Il permet aussi de sécuriser les agents intervenant sur le chantier en cas de travaux de rénovation ou de démolition.
Que contient le DTA ?
Ce dossier comporte l’ensemble des informations relatives à la présence ou non d’amiante dans le bâtiment. Il s’agit en premier lieu des rapports de repérage des matériaux où de l’amiante a été découvert. La localisation et la date de découverte de ces matériaux amiantés s’affichent dans le dossier. Il en est de même pour les états après évaluations périodiques en cas de présence d’amiante. Le document renferme les détails des travaux de confinement ou de retrait selon les recommandations de sécurité. Afin de faciliter le repérage des matériaux amiantés, des plans et des croquis étoffent le DTA. De manière générale, ces points sont à vérifier dans un rapport de diagnostic d’amiante. Mais les informations diffèrent selon le type de diagnostic réalisé, que ce soit un DAAV, un DAPP ou un DAAD.
Le DAAV ou Diagnostic Amiante Avant-Vente
Avant de mettre en vente un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, il est impératif de réaliser un DAAV. Ce diagnostic informe les futurs propriétaires s’il existe ou non des fibres d’amiante dans l’habitation. Le repérage se réalise sur les éléments de la liste A et B. La première liste inclut les faux plafonds, les calorifugeages et les flocages. Quant à la liste B, elle englobe les éléments de toiture, les planchers et les plafonds. Les parois verticales intérieures, les canalisations ainsi que les conduits font aussi partie de cette catégorie. Le DAAV concerne uniquement les parties privatives lorsque le logement se trouve dans un immeuble en copropriété. Il appartient au syndic de copropriété de fournir la fiche du DTA ou Dossier Technique Amiante sur les parties communes.
Le DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives
Avant la mise en location d’un logement, le propriétaire doit faire réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives. Comme les autres diagnostics amiante, le DAPP touche les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Si le rapport de l’évaluation indique un résultat négatif, la validité du diagnostic est illimitée. En revanche, en cas de découverte d’amiante, des dispositions sont imposées au propriétaire afin d’empêcher la dispersion des fibres nocives d’amiante. Cela peut être une évaluation périodique de l’état de conservation de la matière ou un retrait de l’amiante.
Le DAAD ou Diagnostic Amiante Avant Démolition
Que ce soit en vue d’une démolition totale ou partielle, le DAAD est obligatoire pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997. Comme les actions réalisées sur une surface amiantée engendrent la prolifération des fibres cancérigènes dans l’air, il faut avant toute intervention déterminer l’état de la présence d’amiante. Le DAAD porte sur les éléments de la liste C, soient les façades, les revêtements, les plafonds, la toiture… En cas d’existence avérée d’amiante, des opérations de destruction de ces matières précèdent la démolition du bâtiment. Ce diagnostic vise alors à protéger les professionnels intervenant sur le chantier des risques d’inhalation de l’amiante.
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