Comment acheter un bien immobilier au Maroc par un non-résident?

a vendre maison

Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers au Maroc. Cependant, il est interdit d’acheter des terrains agricoles par les non-résidents.

Un non-résident peut-il avoir un prêt hypothécaire au Maroc

Beaucoup de gens se demandent s’ils peuvent obtenir un prêt hypothécaire au Maroc pour acheter une propriété dans le pays. Il n’est pas rare que des étrangers du monde entier souhaitent acheter des propriétés dans le pays. Tant que les étrangers achètent des propriétés de la ville, cela restera correct. Les étrangers ne sont pas éligibles pour acheter des propriétés agricoles dans le pays.

Vous pouvez obtenir un crédit immobilier au Maroc que vous soyez résident ou étranger. En fait, certains pays vous permettent déjà d’aller au Maroc avec votre hypothèque en banque, cependant si vous n’êtes pas autorisé à faire faire une telle démarche pour vous, rien ne vous empêchera de le faire une fois que vous aurez atterri au Maroc. Tout d’abord, apprenons à connaître les noms des principales banques qui fournissent un tel service dans le pays et qui ont les tarifs et les frais les plus bas.

Certaines des banques les plus réputées au Maroc qui proposent des prêts hypothécaires aux résidents et aux non-résidents sont la Société Générale et la Banque Populaire. Ces banques vous proposent généralement un plan à très faible coût et ne vous factureront pas plus de quelques centaines de dollars en frais de service.

Bien sûr, les banques exigent que certains documents soient remplis, mais rien de trop compliqué ou délicat. Il est préférable pour vous de suivre tout le processus par vous-même plutôt que d’engager un courtier pour le faire. En fait, les courtiers facturent des fortunes uniquement pour vous guider dans les étapes. Si vous souhaitez économiser de l’argent et du temps, assurez-vous de faire de bonnes recherches en ligne et de visiter également les banques. Vous pourrez certainement dépenser beaucoup d’argent en faisant cela.

Ce dont vous aurez besoin pour obtenir un prêt immobilier au Maroc.

Tout d’abord, il est indispensable que vous ouvriez un compte bancaire dans l’une des banques au Maroc, sinon vous ne pourrez probablement pas obtenir de prêt hypothécaire. Cela se produit parce que vous devez signer des contrats avec la banque, et si vous n’êtes pas dans le pays ou si vous n’avez pas de compte bancaire, les choses deviendront beaucoup, beaucoup plus difficiles pour vous.

Pour que vous obteniez l’hypothèque de vos rêves, ne vous inquiétez pas, l’ensemble du processus ne nécessite pas que vous embauchiez un courtier, vous pouvez tout faire vous-même, légalement. Si vous n’êtes pas au Maroc et que vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire dans votre pays d’origine, assurez-vous de bien rechercher et de voir si votre banque est internationale et peut « se connecter » aux banques au Maroc, car ce seront elles qui recevront le de l’argent plus tard.

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Les règles bancaires au Maroc

Les banques marocaines accorderont en hypothèque jusqu’à 70% de la valeur totale du bien que vous souhaitez acquérir. La durée maximale dont vous disposerez pour rembourser l’hypothèque est de 20 ans. La banque marocaine ne vous facturera pas non plus plus de 40% de votre revenu net total lors de la création de la valeur que vous devrez payer mensuellement. Les intérêts que vous devrez payer seront mensuels, ce qui signifie que vous paierez un peu à la fois et tous les mois. Chaque banque facturera un montant spécifique d’intérêt, ce qui signifie qu’il est impossible de savoir combien cela vous coûtera. Chaque cas est un cas, ce qui signifie que les intérêts facturés dépendront de la valeur de l’hypothèque, de la période pendant laquelle vous prévoyez rembourser la dette et de quelques autres facteurs qui varient d’un cas à l’autre.

En fait, les hypothèques qui sont faites au Maroc auront leurs taux d’intérêt fixés et ajustés deux fois par an. Récemment, les taux hypothécaires dans le pays varient de 5% à 10%. En fait, certaines banques du pays n’accorderont aucune sorte d’hypothèque aux étrangers (deux bonnes options pour obtenir une hypothèque sont la Société Générale et la Banque Populaire).

Lorsque vous faites des affaires avec ces banques marocaines, elles facturent généralement une hypothèque de type remboursement mensuel de la dette. Vous ne pourrez pas obtenir un type de prêt hypothécaire à intérêt seulement.

Dans le cas où la personne qui souhaite obtenir sa résidence secondaire dans un nouveau pays, dans ce cas le Maroc, certaines choses doivent être considérées en premier.

Tout d’abord, si l’étranger a déjà une autre maison dans son pays d’origine, qui est également sous statut hypothécaire, obtenir une nouvelle hypothèque dans un nouveau pays comme le Maroc, pourrait ne pas être une très bonne option en raison des valeurs, etc. Si vous envisagez d’acquérir votre première maison au Maroc, ce sera probablement mieux, car vous n’aurez pas à payer de dettes plus anciennes. De plus, certains pays offrent également de grands avantages aux habitants lors de l’obtention de leur deuxième hypothèque localement, ce qui signifie que vous devez réfléchir très attentivement à vos possibilités avant de prendre toute sorte de décision. C’est la chose la plus sage à faire pour ne rien regretter à l’avenir.

Processus d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

Pour tout achat d’un bien immobilier au maroc par une personne étrangère, un acompte en dirhams convertibles doit être payé par l’acquéreur. Ce procédé peut permettre le transfert de l’argent pour finaliser la transaction et garantir le rapatriement en cas de revente du produit et de la valeur ajoutée.

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Propriété titrée et sans titre au Maroc

Certaines propriétés au Maroc ne sont pas titrées.
Le Melkia est un statut, qui n’est pas enregistré au Registre Foncier et peut entraîner des frais supplémentaires lors de l’inscription par le notaire.

Les avantages des retraités étrangers au Maroc

Il existe généralement entre la France et le Maroc des arrangements fiscaux sur la non-imposition de la résidence secondaire. La notion de résidence fiscale est subordonnée à la résidence coutumière au Maroc qui déterminera si la législation fiscale marocaine est hors imposition ou non.
Les critères pris en compte sont :

  • Être résident du Maroc
  • La présence dans le pays d’intérêts économiques
  • Durée de résidence au Maroc supérieure à 6 mois et un jour en continu ou non.

Pour percevoir sa caisse de retraite, il suffit de faire une demande auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), et d’ouvrir un compte en Dirhams convertibles au Maroc, seule solution pour recevoir des devises étrangères.

Impôts au Maroc

Le barème général de l’impôt sur le revenu est le suivant :

Revenu annuel Taux imposé
de 1 à 20 000 Dh Exonération IGR
de 20 001 à 24 000 Dh à partir de 13%, avec un abattement de 2600 Dh
de 24 001 à 36 000 Dh à partir de 21%, avec un abattement de 4520 Dh
de 36 001 à 60 000 Dh à partir de 35%, avec un abattement de 9560 Dh
60 001 Dh et plus à partir de 44%, avec un abattement de 14 960 Dh

Fiscalité et impôts sur les biens immobiliers acquis

La villa ou l’appartement acheté au Maroc sera soumis à taxation. Généralement, la taxe foncière annuelle est quasi nulle au Maroc.

Droits d’acquisition :

Pour usage résidentiel :

* Frais d’enregistrement : 2,5%
* Taxe notariale : 0,5%
* Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
* Frais de notaire : 1% avec un minimum de 2500 dhs + TVA

Pour un usage commercial :

* Frais d’enregistrement : 2.5% pour la première vente, sinon c’est 5% * Taxe notariale : 0.5% * Conservation Foncière : 1% * Frais de notaire : 1% avec un minimum de 2500 dhs + TVA

Taxe urbaine :

L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe de séjour. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est réévaluée tous les cinq ans par une majoration de 2 %.

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs pendant 5 ans à compter de la date du permis d’occupation.
Les MRE bénéficient d’une ristourne de 75% de la valeur locative.

Taxe d’administration communale

Les frais d’administration municipale sont de 10% de la valeur locative annuelle de la propriété. Sachant que le propriétaire bénéficie d’une remise de 75% s’il s’agit de sa résidence principale.

Tarifs applicables :

-10% Pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines et centres délimités

  • 6% pour les immeubles situés en périphérie des communes urbaines pour les immeubles situés en périphérie des communes urbaines.
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Pourquoi le notaire ?

Le notaire est un avocat chargé d’une mission de puissance publique qui établit des contrats en la forme authentique pour le compte de ses clients et qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est également un officier public, agissant dans tous les domaines du droit (famille, immobilier, patrimoine, entreprises…) qui possède de véritables prérogatives de puissance publique.
Par ses connaissances juridiques accrues et sa connaissance des évolutions législatives, il offre la meilleure garantie légale. au moment du compromis (avant l’acte de vente). Vous n’aurez pas de « mauvaises surprises »

Les rôles du notaire :

Conseil, Conciliation et Médiation :
Outre la rédaction des actes, le notaire peut également être votre conseil juridique sur toutes les questions relevant du droit privé, du droit immobilier, du droit des affaires, du droit des sociétés, du droit international privé mais aussi de la fiscalité et de la gestion de patrimoine. Il est également chargé d’informer les parties de manière impartiale de l’étendue des engagements qu’elles prennent.
Face à un désaccord entre les parties, le notaire est le mieux placé pour rechercher des solutions intermédiaires et régler les différends à l’amiable.

Agent immobilier : rôle, statut, obligations

L’agent immobilier consiste à accomplir des actes d’ingérence entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat ou vente d’un immeuble, d’un fonds de commerce ou de parts sociales se rapportant à un immeuble ou à un fonds de commerce.

L’agent immobilier a un devoir de conseil sur le prix du bien mis en vente.
L’agent immobilier est responsable des mentions qui figurent dans l’acte qu’il fait signer. Il vérifie que le client est bien propriétaire du bien à vendre ou qu’il a la capacité de le vendre. Il vérifie le titre du vendeur, la surface du bien…..

Le mandat exclusif

Le mandat est obligatoire et doit être signé par le donneur d’ordre (acheteur, vendeur, etc.).
Le mandat indique les limites de la mission qui lui est confiée et le montant de sa rémunération.
Si le mandat est signé après un démarchage, un délai de réflexion de 15 jours doit être respecté.

Le mandat peut être simple ou exclusif :

  • Le mandat simple permet au mandat de confier l’affaire à d’autres professionnels ou encore de rechercher un éventuel repreneur.
  • Dans un mandat exclusif, la négociation est confiée à un seul agent immobilier qui en a l’exclusivité. Cela n’empêche pas le mandant, selon les contrats, de chercher lui-même un acheteur ou un vendeur.

Le mandat est limité dans le temps, généralement trois mois.

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