Comme imposé par la loi, il est désormais nécessaire de posséder une assurance pour conduire un véhicule terrestre à moteur. En cas d’absence de cette couverture, vous risquez une amende, voire la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire. Toutefois, il est possible de la résilier, que soit après votre demande ou suite à celle de l’assureur. Mais pour que la résiliation soit valide, son motif doit être bien précisé.
Les informations indispensables avant la souscription de l’assurance auto
Vous souhaitez prendre une couverture pour votre auto ? Les assureurs proposent plusieurs garanties avec des tarifs différents. Celle minimale, et à moindre coût est dite la garantie responsabilité civile. Mais si vous souhaitez avoir une protection maximale, vous pouvez toujours prendre la garantie tous risques. Il est également possible de prendre certaines garanties complémentaires. Une fois le choix de la couverture faite, vous pouvez vous rapprocher de l’assureur pour la souscription. Il vous demandera alors certaines informations comme la garantie choisie ainsi que différents éléments concernant la voiture, son usage et le conducteur. Il faut aussi lui faire part des accidents déjà rencontrés sur la route ou de la suspension de permis si elle a eu lieu. En outre, avant la souscription du contrat d’assurance, pensez à vérifier certains points. Examinez sa date de prise à effet, ses limites, les possibles clauses d’exclusion ainsi que les différentes instances qui entrent en jeu en cas de litige. Pensez aussi à bien regarder les montants des franchises. Par ailleurs, évitez de faire de fausses déclarations sinon le contrat peut être remis en question. Or dès l’assurance auto résiliés, n’oubliez jamais que vous ne pourrez pas conduire sans souscrire une nouvelle couverture.
Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance auto pour l’assuré ?
En tant qu’assuré, vous pouvez vous permettre de résilier votre assurance auto. En effet, il existe différents motifs pouvant pousser à cette résiliation :
- Vous pouvez le résilier conformément à la loi Hamon. Grâce à cette dernière, il est possible de résilier votre premier contrat à la fin de la première année, à condition de souscrire un autre. Toutefois, il faut terminer la première année de contrat pour que ce motif soit valide ;
- Un changement de situation de l’assuré. Il se peut que vous ayez changé d’adresse ou de profession ou encore de situation matrimoniale. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande pour abroger votre contrat d’assurance auto actuelle. Il en est de même en cas d’arrêt définitif de travail ou de départ à la retraite ;
- Une demande de résiliation avec la loi Châtel. Avec celle-ci, vous avez le droit de demander le non-renouvellement de votre contrat au plus tard 2 mois avant sa reconduction. Cette loi oblige également l’assureur à informer ses clients de la reconduction de leur assurance 2 mois et 15jours avant leur échéance ;
- La vente ou la perte de la voiture. Pour le premier cas, vous n’avez plus besoin d’assurance dès que votre voiture est vendue. Dans ce cas, il suffit de le faire part à votre assureur. Dans le second cas, si la perte du véhicule n’est pas comprise dans la couverture, celle-ci est directement résiliée. Cependant, il faut rapidement avertir l’assureur afin que cela puisse prendre effet ;
- Le décès de l’assuré. Le contrat revient directement à son héritier. Celui-ci pourra alors demander sa résiliation s’il le souhaite ;
- Le refus de réduire la prime d’assurance alors que les risques pour le véhicule ont diminué.
En outre, tout comme l’assuré, votre assureur peut aussi se permettre de résilier votre contrat en cas de non-respect de celui-ci.
