Facebook Twitter Instagram
    Trending
    • Prix d’une installation de climatisation à Montauban
    • Trois raisons pour lesquelles vous devez installer du verre haute performance sur vos fenêtres
    • Comment dévisser un flexible de douche entartré ?
    • Boostez votre visibilité en ligne avec ces astuces pour utiliser les réseaux sociaux à votre avantage
    • Nos conseils pour bien décorer une chambre avec un matelas Simba une personne
    • Pourquoi la dimension du lit est-elle si importante pour le confort ?
    • 3 solutions de chauffage inhabituelles et innovantes
    • 6 conseils pour créer un site WordPress professionnel
    Facebook Twitter Instagram
    Linklift – L'actualité sur internetLinklift – L'actualité sur internet
    • Actualites
    • Maison
    • Finance
    • Automobile
    • Santé
    • Categories
      • High Tech
      • Business
      • Immobilier
      • Loisirs
      • Services
      • Voyage
    • Contact
    Linklift – L'actualité sur internetLinklift – L'actualité sur internet
    Home»Business»Cessation d’activité : quelle procédure ?
    Business

    Cessation d’activité : quelle procédure ?

    By Théo Lamandindécembre 20, 2021
    Facebook Twitter Email
    Share
    Facebook Twitter Email

    Diverses raisons peuvent pousser le ou les gérants d’une entreprise à mettre un terme volontairement à leurs activités. On peut citer leur départ à la retraite, la vente de la société, sa faillite, un dépôt de bilan, etc. Mettre fin à votre activité comporte plusieurs étapes qui seront abordées dans cet article, comme la publication d’une annonce légale, entre autres.

    La dissolution de la société

    Cette première étape consiste à supprimer juridiquement l’existence de votre entreprise. La décision doit émaner d’une assemblée générale extraordinaire qui, à l’issue d’un vote, décidera de la dissolution de la société. Cette assemblée désignera également le liquidateur qui sera chargé des formalités relatives à la dissolution et de la notification aux entités concernées. En cas de dissolution judiciaire, c’est le tribunal de commerce qui nomme le liquidateur.

    Pour le cas des entreprises individuelles, la procédure de fermeture est relativement simple. Le liquidateur informe le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) duquel votre entreprise dépend. Celui-ci communiquera ensuite aux différents organismes l’arrêt de votre activité. La seconde étape concerne la déclaration fiscale de radiation de votre société. Puisqu’une entreprise individuelle ne dispose pas de patrimoine, il n’est pas nécessaire d’effectuer une liquidation des actifs.

    Dissolution d’entreprise : la publication de l’annonce légale dans un JAL

    Certaines sociétés n’ont pas conscience de l’intérêt de publier des annonces légales alors que cette formalité est indispensable. L’annonce légale conditionne en effet la validation de la démarche engagée. Des sites en ligne proposent de publier votre annonce conformément à la réglementation en vigueur. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.

    Les visiteurs ont lu aussi :  Quelle machine à badge choisir ?

    L’avis de dissolution doit comporter les renseignements suivants :

    • la dénomination sociale de la société,
    • la forme juridique, suivie de la mention « en liquidation »,
    • le montant de son capital social,
    • l’adresse complète de sa domiciliation,
    • le PV et la date de l’assemblée générale,
    • le numéro SIREN,
    • un extrait du RCS du ressort du siège social,
    • le nom de la ville du Greffe où l’entreprise a obtenu son immatriculation.

    N’importe quel journal d’annonces légales n’est pas en mesure d’accueillir toutes les annonces légales. Seuls ceux qui sont habilités peuvent publier votre avis de dissolution d’entreprise.

    dissolution d'entreprise

    La réalisation de la déclaration CFE

    La prochaine procédure consiste à déposer une déclaration auprès du CFE. Celle-ci entraînera la radiation de la société auprès du RCS, du répertoire SIRENE et du fichier des professionnels actifs géré par l’administration fiscale.

    Les documents nécessaires pour une déclaration au CFE sont assez similaires à ceux que requiert la publication d’une annonce légale dans un JAL. Vous devez y ajouter :

    • le formulaire M2 Cerfa n°11682*06 dûment signé et complété,
    • le PV de dissolution anticipée enregistré au service des impôts,
    • la copie de la carte d’identité du liquidateur,
    • la déclaration de non-condamnation,
    • l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales.

    Le liquidateur effectuera la déclaration au plus tard dans les 30 jours qui suivent la cessation d’activité.

    La liquidation des actifs de votre société

    Une fois que le greffe a été avisé de votre procédure de cessation d’activité, vous pouvez enclencher la liquidation de la société. Cette étape permet de transformer les différents éléments d’actifs de votre société en liquidité. De cette manière, vous rembourserez vos créanciers et/ou vos associés.

    Les visiteurs ont lu aussi :  Booster ses activités en entreprise

    Pour ce faire, vous pouvez vendre vos biens matériels tels que le mobilier et les biens immobiliers. Il faut également vider l’entreprise des éléments financiers, de manière à payer vos dettes et à établir les comptes de liquidation de la société. Enfin, le licenciement de vos salariés clôturera cette étape.

    Vous déterminerez ainsi si vous avez un excédent ou un déficit de liquidation. La décision concernant le traitement de ces liquidités reviendra à l’assemblée générale.

    La radiation de l’entreprise

    Vous êtes finalement parvenu à la dernière étape de la procédure de cessation de votre activité. Il s’agit de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Pour déclarer la radiation de la société, vous êtes tenu de déposer :

    • l’acte de clôture des opérations de liquidation,
    • le PV de clôture des opérations,
    • l’attestation de parution de l’avis de liquidation,
    • le formulaire M4 de déclaration de radiation d’une personne morale.

    La société sera radiée dans les 30 jours qui suivent la publication de la clôture de liquidation et n’existera plus juridiquement.

    Notez bien que même si votre entreprise est radiée, les recettes et les bénéfices réalisés depuis le dernier exercice clos seront immédiatement imposés. Il en va de même pour les plus-values obtenues après la vente des immobilisations. Le liquidateur procédera également à la déclaration du résultat fiscal de la société dans les 60 jours qui suivent la publication de l’avis de cessation d’activité. Quant au reste du patrimoine, ce dernier reviendra aux associés.

    Sommaire

    • 1 La dissolution de la société
    • 2 Dissolution d’entreprise : la publication de l’annonce légale dans un JAL
    • 3 La réalisation de la déclaration CFE
    • 4 La liquidation des actifs de votre société
    • 5 La radiation de l’entreprise
    Les visiteurs ont lu aussi :  Comment choisir un bon avocat en Droit des personnes et de la famille ?
    Share. Facebook Twitter Email

    Articles Similaires

    Boostez votre visibilité en ligne avec ces astuces pour utiliser les réseaux sociaux à votre avantage

    février 1, 2023

    Comment choisir un avocat en droit des marques?

    janvier 9, 2023

    Guide pour trouver un freelance informatique

    janvier 9, 2023

    Les activités fondamentales du marketing numérique pour votre entreprise

    novembre 30, 2022

    Rôle et éléments constitutifs d’une charte graphique

    novembre 28, 2022

    Comment une agence web peut vous aider à obtenir plus de clients ?

    octobre 18, 2022
    Add A Comment

    Leave A Reply Cancel Reply

    • Derniers articles
    • Les plus populaires

    Prix d’une installation de climatisation à Montauban

    février 8, 2023

    Trois raisons pour lesquelles vous devez installer du verre haute performance sur vos fenêtres

    février 7, 2023

    Comment dévisser un flexible de douche entartré ?

    février 2, 2023

    Boostez votre visibilité en ligne avec ces astuces pour utiliser les réseaux sociaux à votre avantage

    février 1, 2023

    Webreveil : test et avis de cette boutique en ligne de radio réveil

    novembre 24, 2021

    Comment savoir si j’ai besoin d’une stomatoplastie ?

    juillet 1, 2020

    Quel type de bijoux porter avec un costard ?

    juillet 8, 2020

    Comment une mauvaise posture peut entraîner des maux de dos ?

    novembre 17, 2020
    Les derniers articles
    • Prix d’une installation de climatisation à Montauban
    • Trois raisons pour lesquelles vous devez installer du verre haute performance sur vos fenêtres
    • Comment dévisser un flexible de douche entartré ?
    • Boostez votre visibilité en ligne avec ces astuces pour utiliser les réseaux sociaux à votre avantage
    • Nos conseils pour bien décorer une chambre avec un matelas Simba une personne
    Tags
    accident argent arnaque Assemblée Nationale banque batterie électrique bière canicule chaleur chaleur estivale concept car crise économique design Député Rebeyrotte déshydratation Formule 1 fumée futuriste Gain Grand Prix hémicyle incendie industrie inflation investissement maigrir manger paris particules pluie pollution Polémique Première Ministre regime repas salut nazi sejour soir soleil sylverstone vacances vapotage Voiture Zhou épargne
    • Plan du site
    • Equipe
    • Mentions Légales
    © 2023 Linklift

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

    Nous utilisons les cookies pour collecter et analyser des informations sur les performances et l'utilisation du site, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour améliorer et personnaliser le contenu et les publicités.
    OptionsAccepterEn savoir plus
    Manage consent

    Privacy Overview

    This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
    Necessary
    Toujours activé
    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
    CookieDuréeDescription
    cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
    cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
    cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
    cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
    cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
    viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
    Functional
    Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
    Performance
    Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
    Analytics
    Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
    Advertisement
    Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
    Others
    Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
    Enregistrer & appliquer