Éviter une saisie immobilière : comment faire ?

saisie immobilière

Les créanciers optent pour la saisie immobilière lorsqu’un débiteur n’arrive plus à rembourser ses emprunts. Il s’agit d’une procédure de recouvrement suivant de nombreuses étapes. Elle peut durer jusqu’à quelques mois, en fonction de la situation.  La saisie immobilière permet à la banque de disposer d’un titre exécutoire de réaliser la vente de bien du débiteur. C’est une opération qui se déroule sous les yeux d’un professionnel de la justice ou d’un avocat. Pa contre, cette procédure peut être évité. Pour ce faire, des solutions s’ouvrent à vous. Découvrez-les à travers cet article.

Comprendre la saisie immobilière d’abord

La saisie immobilière  constitue une procédure mise en œuvre par la banque ou par un organisme de crédit. Elle permet à ces prêteurs d’avoir un titre exécutoire d’effectuer la saisie d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Il s’agit essentiellement des biens d’un débiteur n’arrivant pas à honorer le remboursement de ses prêts. Cette procédure entraîne notamment la vente forcée des biens. De ce fait, le créancier peut recouvrir le prix de vente de l’immobilier pour payer les dettes. Ce qui implique que la saisie immobilière ne peut se faire que sur un patrimoine immobilier. En effet, le créancier doit faire un état de l’hypothèque avant la saisie à proprement parler. Il doit également informer le commandement valant saisie. Il est à noter que les étapes de cette procédure peuvent donner une chance au débiteur. Plus exactement, l’occasion de faire une vente à l’amiable de son bien. Par contre, il se peut aussi que ce dernier soit obligé de faire face à une vente aux enchères.

Les solutions légales pour esquiver cette procédure

La saisie immobilière peut être évitée en optant pour des solutions purement légales. D’abord, les réglementations prévoient des expédients en cas d’insolvabilité du débiteur. Le but étant de faire face à la procédure de saisie. Sur ce, les intérêts de celui-ci et ses biens peuvent être préservés sous conditions précises. Ainsi, la saisie immobilière peut être suspendue quand une procédure collective est ouverte à l’encontre du débiteur. Cette solution garantit un arrêt momentanément de la poursuite individuelle des créanciers. Après cela, il existe une autre solution légale qui consiste à solliciter l’aide de la commission de surendettement. Cette demande peut se faire auprès de la Banque de France. Elle peut suspendre la poursuite après la décision du Juge. De plus, il est aussi possible d’adopter une autre solution légale. C’est le fait que le débiteur justifie que ses revenus locatifs pendant deux ans peuvent purifier ses dettes. Cela doit se faire lors de l’audience d’orientation même si la procédure est déjà entamée.

Les solutions pratiques pour l’éviter à tout prix

Outre les solutions offertes par la loi, des solutions pratiques peuvent également éviter la saisie immobilière. Sachez que vous pouvez demander l’aide et le conseil d’un avocat pour une procédure amiable. Le but étant d’obtenir un délai de grâce pour apurer les dettes. L’avocat sera votre intermédiaire et votre représentant auprès du créancier.  Pour une procédure en cours, vous pouvez encore faire une requête de vente amiable lors de l’audience d’orientation. C’est une forme de volontaire vous permettant d’éviter la vente aux enchères de vos biens. Enfin, la vente à réméré est une solution à la saisie immobilière. Elle permet au débiteur de conserver la faculté de rachat de son bien immobilier.

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