Faire appel à un avocat en droit pénal : tout savoir

Un avocat en droit pénal

Bien choisir son avocat est essentiel en cas de contentieux : la règle est encore plus vraie en droit pénal ! L’avocat pénaliste assiste ou représente les victimes, les mis en cause et les personnes condamnées dans de nombreux domaines : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, juge de l’application des peines (JAP). Bien choisir son avocat pénaliste est donc essentiel pour mettre toutes les chances de son côté lors de l’instruction du dossier et pendant l’audience. Voici quelques éléments utiles à savoir avant de faire appel à un avocat pénaliste.

 

L’avocat et le droit pénal à Nîmes

Le droit pénal est une matière technique et diversifiée. L’avocat en droit pénal à Nîmes représente habituellement l’image de l’avocat traditionnel, plaidant la cause de son client devant une Cour d’assises composée de magistrats professionnels et d’un jury populaire. Cependant, si cette image est fidèle à la réalité, l’activité de l’avocat pénaliste est plus complexe. Les procédures pénales sont en effet très diverses et l’avocat en droit pénal doit intervenir sur tous les fronts, de la garde à vue à l’exécution de la peine.

Les victimes d’infractions pénales, les personnes mises en cause, les personnes exécutant leur peine peuvent avoir recours à un avocat pénaliste, mais également les personnes souhaitant une consultation juridique afin de se conformer aux règles de droit posées par le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Du dépôt de la plainte à l’audience de jugement, la mission de l’avocat pénaliste est d’accompagner son client dans une procédure souvent longue et complexe. Qu’il assiste ou représente la victime d’une infraction ou une personne mise en cause, l’avocat sera le principal confident et interlocuteur de son client.

 

À quel moment faire appel à un avocat pénaliste ?

Il est possible de faire appel à un avocat pénaliste à tous les stades de la procédure pénale. Au début d’une procédure pénale, l’avocat peut intervenir dans le cadre d’une convocation au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, à une confrontation, une audition libre, un dépôt de plainte… Il est préférable de faire appel à un avocat en début de procédure afin que ce Conseil oriente la procédure dans un sens qui sera plus cohérent avec la pratique de la procédure pénale.

Si une instruction est ouverte, l’avocat pourra également vous assister dans le cadre des auditions organisées devant le Juge d’instruction. Enfin, dans le cas où votre affaire est renvoyée devant une juridiction pénale (Tribunal correctionnel, Cour d’assises dans le cadre d’une ordonnance de mise en accusation OMA), l’avocat défendra vos intérêts devant cette juridiction.

Il pourra par la suite vous accompagner dans le cadre de l’exécution de la peine, que vous soyez victime ou condamné. Les victimes pourront notamment tenter de recouvrer les dommages et intérêts qui leur auront été alloués par la juridiction pénale. Concernant les personnes condamnées, celles-ci pourront par le biais de leur avocat déposer des demandes de mise en liberté ou encore solliciter une libération conditionnelle.

 

Quels sont les honoraires d’un avocat pénaliste ?

Comme pour tout contentieux, les honoraires de l’avocat ne sont pas fixés selon un barème légal. Les honoraires dépendent notamment de la difficulté du dossier et des actes prévisibles à accomplir, de la situation de fortune du client, de l’urgence de la situation et de la notoriété de l’avocat. Si vos ressources financières sont en-deçà d’un seuil fixé par décret, il est possible de solliciter l’aide juridictionnelle (totale ou partielle en fonction de votre situation personnelle) auprès du bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) du lieu de votre domicile. Vous pourrez alors obtenir de plus amples renseignements sur la prise en charge de votre procédure.

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